Conditions d’utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales conclues entre NALA pour elle et ses « Clients » - via le Site internet : www.kiaracosmetics.fr & kiaracosmetics.fr, (ci-après le « Site ») - constituent l’ensemble du cadre contractuel applicable aux interactions entre les Parties. Lesdites Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la vente en ligne de Produits commercialisés par NALA sur son Site et couvrent donc, notamment toutes les Commandes de Produits réalisées par ce biais. Les présentes annulent et remplacent toute autre communication antérieure éventuelle (sauf dérogation expresse, écrite et contradictoirement approuvée par les Parties).

Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Produits, dans la cadre d’événements déterminés ou de promotions particulières. Dans pareil cas de figure, lesdites dispositions supplémentaires sont communiquées au Client lors de la communication de l’événement ou de la promotion et lors de l’enregistrement de la Commande des Produits concernés. Ces dispositions supplémentaires viennent s’ajouter aux présentes Conditions Générales et sont réputées faire partie intégrante de celles-ci. Dans le cadre de ces événements déterminés ou promotions particulières, et en cas de conflits entre les dispositions supplémentaires et les Conditions Générales, les dispositions supplémentaires prévalent sur les présentes Conditions.

Le présent préambule fait partie intégrante des Conditions Générales.

IDENTITÉ DE NALA POUR ELLE

La SARL, société à responsabilité limitée NALA pour elle, ci-après dénommée « NALA » ou « Nous ».
Siège social : 7 Rue Barillot Veuve coupelon 63000, Clermont Ferrand, France.
Numéro SIREN : 925.066.680.
Numéro de TVA : FR79925066680
Adresse électronique : info@nalapourelle.com.
Site internet : www.kiaracosmetics.fr & Kiaracosmetics.fr 

2. DÉFINITIONS

2.1 Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales ou sur le Site internet de NALA doivent être compris de la manière suivante :

• NALA : la société à responsabilité limitée identifiée à l’article 1er des présentes. Celle-ci est spécialisée dans la vente en détails et notamment dans la commercialisation de compléments alimentaires. Plusieurs solutions sont proposées sur son Site, permettant aux Clients de commander les Produits de leur choix, sous réserve de leur disponibilité dans les stocks de NALA.
• Client : toute personne physique ou morale ou tout autre type d’entité qui réalise une Commande sur le Site internet de NALA.
• Les Parties : tous les intervenants qui agissent dans le cadre des présentes Conditions Générales, c’est-à-dire NALA et les Clients.
• CG : les présentes Conditions Générales.
• Commande : la réservation des Produits et le paiement de ceux-ci par le Client, via le Site internet de NALA, sous réserve de leur disponibilité dans les stocks.
• Produit : tous les biens proposés à la vente par NALA sur son Site internet.
• Site : le Site internet de NALA permet au Client de prendre connaissance des Produits proposés à la vente par NALA et d’en faire la commande, sous réserve de leur disponibilité dans les stocks de NALA. Le Site est accessible aux adresses suivantes : www.nalapourelle.com & www.nalapourelle.co.
• Livraison : l’acheminement, à l’adresse qui a été communiquée à NALA, de tous les Produits commandés et payés par le Client sur le Site, en ce compris les taxes et frais de port.
• Retour passif : soit le client n’a pas pu récupérer sa Commande au point de retrait sélectionné dans le délai imparti des 8 jours, soit toutes les tentatives de livraison à domicile ont échoué. Dans ces cas de figure, la Commande est automatiquement renvoyée à NALA aux frais de cette dernière, sans qu’une étiquette de retour ne soit nécessaire. Voyez à cet égard l’article 6.6 des CG.
• Retour actif : Cas où le Client souhaite renvoyer à NALA tous les Produits qu’il a commandés et payés, et qui lui ont effectivement été livrés, soit en application de son droit de rétractation, soit en vertu de son droit de retour qui lui a été accordé par NALA. Il fait la demande de renvoi à NALA, qui lui fournit alors gratuitement une étiquette de retour. Voyez à cet égard l’article 7 des CG.
• Réexpédition : le renvoi par NALA au Client à la demande de celui-ci, de tous les Produits qu’il a commandés et payés, et qui n’ont pas effectivement été livrés.

3. ACCEPTATION, VALIDITE ET DUREE DES CONDITIONS GENERALES

3.1 Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CG et déclarent qu’en passant Commande de Produits proposés sur le Site, ils les acceptent expressément sans réserve, ce qui vaut légalement acceptation des CG. Conformément au préambule des présentes, les Parties conviennent expressément que les CG prévalent sur toute autre communication ou convention antérieure éventuelle, ainsi que sur les conditions générales éventuelles du Client, sauf dérogation expresse, écrite et contradictoirement approuvée par les Parties.

3.2 En complément de l’article 3.1, il est précisé que l’acceptation des présentes CG est matérialisée sur le Site par un processus de case à cocher obligatoire par le Client, lors de la finalisation de sa Commande sur le Site. Les présentes restent par ailleurs, disponibles à tout instant sur le Site.

3.3 NALA se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CG à tout moment et ces Conditions modifiées s’appliqueront dès leur publication sur le Site. Il est donc demandé à chaque Client de consulter régulièrement le Site internet de NALA, afin qu’il puisse se tenir informé des dernières CG applicables. Il est précisé que lesdites CG applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande de Produits par le Client sur le Site.

4. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

4.1 Le Client déclare être capable et majeur, ou titulaire d’une autorisation de ses parents ou de son tuteur, lui permettant de passer une Commande de Produits sur le Site. Le Client déclare également : (i) avoir la capacité juridique d’utiliser les moyens de paiement requis pour une telle Commande et (ii) que le moyen de paiement utilisé pour passer la Commande dispose de fonds financiers suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits. Le Client est responsable financièrement de toute Commande passée en son nom ou pour le compte de tiers, en ce compris des mineurs.

4.2 Lorsque le Client passe une Commande de Produits sur le Site, NALA lui demande toutes les informations personnelles qu’il doit fournir en vue de la Livraison des Produits, en ce compris son nom, prénom, courriel, adresse de livraison et/ou de facturation. En conséquence, le Client garantit l'exactitude des informations qu’il fournit lui-même ou par tout tiers qui utilise les données du Client. Ceci, sous réserve des cas où le Client apporte la preuve que les informations fournies sont inexactes uniquement en conséquence d’une fraude n’incombant pas au Client et ne résultant pas de sa négligence.

4.3 Préalablement à la finalisation de sa Commande, un récapitulatif est communiqué au Client et référence toutes les informations concernant les Produits sélectionnés, ce qui permet audit Client de vérifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la finaliser. NALA invite dès lors son Client à être particulièrement attentif lors de cette étape, afin que celui-ci puisse s’assurer que toutes les informations mentionnées dans ce récapitulatif sont conformes à ses besoins, étant entendu que ces informations ne pourront plus être modifiées après la finalisation et le paiement de la Commande.

4.4 Conformément à ce qui est prévu à l’article 3 des présentes CG, une Commande n’est considérée finalisée et effective qu’une fois que le paiement intégral du prix TTC des Produits sélectionnés et des frais de port, a été validé auprès de NALA.

4.5 Après la finalisation de la Commande, le Client reçoit un courriel de confirmation qui reprend l’ensemble des informations relatives à celle-ci, le prix TTC payé, les frais de port, les informations relatives à la livraison, ainsi que les coordonnées de contact de NALA, en cas de réclamation à formuler par le Client.

4.6 Postérieurement à la finalisation de la Commande, le Client peut prendre contact avec NALA, afin de lui demander si une modification de sa Commande, est encore possible. NALA se réserve le droit d’accepter ou de refuser une telle requête. Dans l’hypothèse où il serait fait droit à cette requête, les frais réels et complémentaires liés à la réexpédition de la Commande modifiée sont facturés au Client préalablement à ladite réexpédition.

4.7 Nonobstant les articles précédents, NALA se réserve la possibilité de refuser, de reporter ou d’annuler toute Commande pour quelque raison que ce soit, en ce compris pour un manque de disponibilité du Produit concerné dans les stocks de NALA. Dans ce cas, NALA informe le Client et lui propose, à son choix, d’effectivement retarder la Commande, de réexpédier la Commande si cette option est finalement envisageable, de le rembourser pour sa Commande, de remplacer sa Commande avec une sélection d’autres Produits ou encore de lui communiquer un bon d’achat de la valeur de la Commande annulée pour une utilisation future par le Client sur une prochaine Commande. Le Client doit dans un tel cas de figure se référer à la procédure prévue à l’article 6.6 des CG et notifier à NALA l’option qu’il choisit dans les 30 jours à dater du courrier l’informant du refus, du report ou de l’annulation de sa Commande par NALA.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Tous les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et comprennent les taxes. Les frais de port ou toute autre contribution applicable sont quant à eux, communiqués au Client lorsque celui-ci doit choisir le mode de Livraison de sa Commande.

5.2 Les Parties conviennent expressément qu’en cas d’erreur typographique manifeste sur le prix affiché pour un Produit commandé par le Client sur le Site, NALA se réserve le droit d’annuler la Commande sans indemnité due au Client, sous réserve de lui apporter la preuve du caractère manifestement erroné du prix affiché et de l’informer des modalités de remboursement.

5.3 NALA se réserve le droit d'adapter à tout moment le prix des Produits figurant sur son Site. Il est expressément convenu entre les Parties que le prix appliqué au Produit sélectionné par le Client lors de sa Commande est celui indiqué sur le Site au moment de l’enregistrement de la Commande par le Client, pour autant que ladite Commande soit finalisée dans un délai d’une demi-heure à compter de son enregistrement et qu’elle soit finalisée en tout état de cause avant 23h59 du jour même de son enregistrement.

5.4 Le prix total de la Commande, que le Client doit payer pour finaliser celle-ci, correspond au montant total indiqué sur le récapitulatif décrit à l’article 4.3 des présentes. Il inclut le prix des Produits sélectionnés, toutes les taxes applicables ainsi que les frais de port. Le Client prend connaissance du prix total de sa Commande avant de valider celle-ci et marque son accord audit prix en finalisant et en payant sa Commande.

5.5 Dans l’hypothèse où la Livraison de la Commande a été entamée et que le paiement n’a finalement pas valablement été effectué ou a en définitive été retenu par l’organisme bancaire postérieurement à l’engagement de la Livraison, l’intégralité du solde dû est rendue immédiatement exigible. Dans l’hypothèse où le paiement n’a pas valablement été effectué ou a été retenu par l’organisme bancaire préalablement à l’entame de la Livraison, NALA peut décider de ne pas initier ladite Livraison, sans qu’une mise en demeure ne soit rendue nécessaire, le contrat de vente n’ayant pas été finalisé.

5.6 Conformément au préambule, NALA se réserve le droit de proposer à ses Clients des évènements déterminés ou des promotions particulières, en les encadrant par des dispositions supplémentaires. Toutefois, il est expressément convenu entre les Parties que les avantages offerts par de tels évènements ainsi que par les promotions visées, sont limités dans le temps et qu’elles sont applicables aux conditions spécifiques prévues par les dispositions supplémentaires desdits événements et promotions, pour un même Client.

5.7 Le Client s’engage à fournir l’intégralité des informations utiles au paiement, correspondant au mode de paiement choisi, à défaut de quoi la Commande ne peut être finalisée.

6. LIVRAISON

6.1 NALA fait appel à des entreprises tierces spécialisées en transport, en vue de l’exécution de la Livraison de la Commande au Client. Le montant exact des frais de port et de Livraison applicables à la Commande du Client, lui est toujours communiqué lors de la finalisation sa Commande.

6.2 Les délais de livraison, annoncés à titre purement indicatif, commencent à courir à partir de la réception par le Client du courriel de confirmation envoyé par NALA, sans que le défaut de Livraison dans ce délai ne puisse être reproché à NALA.

6.3 NALA s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les Produits commandés dans un délai de 30 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sans que cela puisse être interprété comme une obligation de résultat. Les Parties conviennent expressément qu’il s’agit d’une obligation de moyens. À défaut, il est directement renvoyé à l’article 6.6 des présentes.

6.4 Lorsque le transporteur confirme à NALA que le Produit commandé est prêt à être expédié, NALA envoie un courriel de confirmation au Client pour l’informer du statut de sa Commande.

6.5 Lorsque NALA fait application de son droit de refuser une Commande ou de l’annuler, notamment parce que la Commande apparaît frauduleuse ou encore parce que les Produits commandés sont indisponibles dans ses stocks et ne peuvent être livrés dans un délai raisonnable à compter de la validation du paiement de la Commande, NALA informe le Client par courriel postérieurement à la finalisation de la Commande et annule celle-ci.

6.6 En cas de retour passif, donc lorsque la Commande n’a pas été retirée par le Client au point de retrait dans le délai imparti, ou que la Livraison à domicile a échoué, il est expressément prévu que NALA est exonérée de toute responsabilité à l’égard de cette Commande. Ladite Commande est renvoyée automatiquement à NALA. Dans les 30 jours à dater de la notification, par le transporteur au Client, de l’échec de la Livraison ou du défaut de retrait de la Commande, Le Client doit alors contacter NALA à l’adresse mail info@nalapourelle.com afin de lui faire savoir la formule choisie entre :

• La réexpédition de sa Commande ;
• Le remboursement de sa Commande ;
• Le remplacement de sa Commande avec une sélection d’autres Produits ;
• Le gain d’un bon d’achat de la valeur de la Commande annulée pour une utilisation future par le Client sur une prochaine Commande.

NALA procède à la réexpédition ou au remplacement de la Commande par d’autres Produits, dans un délai raisonnable. Si le Client souhaite recevoir un bon d’achat ou être remboursé de sa Commande, NALA s’effectue au plus tard dans les 14 jours à dater de la confirmation par le Client de sa volonté d’être remboursé ou de recevoir ledit bon d’achat.

Les Parties conviennent expressément que NALA ne peut être tenue pour responsable de tout dommage qui résulterait de la réception, dans les courriels indésirables ou dans les spam du Client, de tous les emails notifiant le refus, le report ou l’annulation de la Commande, ainsi que ceux notifiant l’échec de la Livraison ou le défaut de retrait de la Commande par ledit Client.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR

7.1 Le droit de rétractation

A) Les Parties rappellent que conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en tant que consommateur d’un délai de 14 jours calendriers à compter du lendemain du jour où il reçoit les Produits commandés, pour se rétracter et annuler sa Commande, sans avoir à en justifier la raison. Pour se faire, le Client communique le formulaire de rétractation, accessible ici : [formulaire de rétractation], à NALA via l’adresse info@nalapourelle.be dans les 14 jours qui suivent la Livraison de sa Commande. En conséquence, NALA lui communique alors une étiquette de retour pour qu’il puisse effectuer ledit renvoi. Le Client renvoie alors sa Commande à NALA dans le respect de ce même délai de 14 jours susvisé, conformément à l’article L221-23. Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le Client lorsque les Produits ont été descellés par celui-ci après la Livraison.

B) Lorsque le Client fait application de son droit de rétractation, dans le respect des conditions de maintien des scellés et de conformité, ainsi que dans le respect des délais susmentionnés, NALA rembourse le Client de sa Commande au plus tard lorsque le Client apporte la preuve que la Commande a été renvoyée par lui et récupérée par NALA et qu’il a été attesté que les Produits qui la composent demeurent scellés. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

7.2 Le droit de retour

A) NALA accorde, en parallèle, un droit de retour au Client qui lui permet de renvoyer gratuitement sa Commande à NALA, au plus tard dans les 30 jours à compter de la Livraison de la Commande. Ce droit de retour n’est pas cumulable avec le droit de rétractation, il couvre donc un maximum de 30 jours à compter de la Livraison. Il est expressément convenu entre les Parties que ce droit de retour ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie « satisfait ou remboursé », puisque ledit droit de retour ne peut pas être exercé par le Client lorsque les Produits ont été descellés ou dégradés par celui-ci après la Livraison.

B) Lorsque le Client exerce son droit de retour, il informe NALA de sa volonté d’exercer son droit par écrit avant l’expiration du délai de retour de 30 jours prévu à l’article 7.2 de CG, en envoyant un courriel à l’adresse électronique : info@nalapourelle.com. En conséquence, NALA lui communique alors une étiquette de retour pour qu’il puisse effectuer ledit renvoi dans le respect de ce même délai de 30 jours à compter de la Livraison de la Commande, ainsi que dans le respect des conditions de scellé et de conformité du Produit renvoyé.

C) Les Parties conviennent expressément, qu’en cas d’application du droit de retour proposé par NALA à ses Clients, le remboursement doit être effectué par NALA au Client, dans un délai de 30 jours à compter de la validation par les équipes de traitement des retours de NALA, en ce qui concerne le caractère scellé et non dégradé du Produit renvoyé par le Client.

7.3 En cas d’application du droit de rétractation ou de retour par le Client, la responsabilité de celui-ci peut être engagée si le Produit a été descellé ou s’il a subi une dépréciation autre que celle qui résulte des manipulations effectuées par le Client pour vérifier que sa Commande est conforme à ses attentes, sans que les Produits puissent pour autant être descellés.

8. GARANTIES

8.1 Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient du régime de garantie légale du vendeur au consommateur prévu par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. NALA est responsable des défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la Livraison du Produit, et qui sont réputés avoir existé à la date de la Livraison. La responsabilité de NALA est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement du Produit non conforme.

8.2 Il est expressément prévu que NALA ne peut être tenue pour responsable des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement son usage que le Client ne l'aurait pas acquis, dans l’hypothèse où NALA n’avait pas connaissance de ces vices cachés préalablement à la Livraison du Produit concerné. À défaut, la responsabilité de NALA est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement du Produit affecté d'un vice caché connu. NALA n'est par ailleurs pas tenue des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même. Les Parties conviennent que NALA ne fournit pas de garantie commerciale complémentaire à la garantie légale stipulée à l’article 8.1 des CG.

8.3 Les Parties conviennent expressément que la garantie de conformité stipulée à l’article 8.1 des CG, doit être analysée au regard des descriptions figurant sur les étiquettes desdits Produits, référencées sur le Site www.nalapourelle.com & www.nalapourelle.co. Cette garantie peut s’exercer pendant une période de 2 ans à compter de la délivrance du Produit.

8.4 Les Parties conviennent expressément que les Produits étant (en partie, ou dans leur intégralité) d’origine naturelle, leur goût, leur couleur et leur texture peuvent varier d’un lot à l’autre sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

8.5 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur la non-conformité du Produit livré par rapport à la Commande passée ou au bordereau d'envoi, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la réception dudit Produit ou de la constatation du défaut de conformité du Produit, à l’adresse suivante : info@nalapourelle.com.

8.6 Toute réclamation est impérativement justifiée par toutes pièces utiles qui attesteront de la réalité des vices ou anomalies constatés par le Client, afin de permettre à NALA de procéder aux vérifications nécessaires et d’apporter les réponses les plus appropriées.

8.7 Sous réserve que les conditions légales de la garantie soient réunies, NALA doit assurer le remplacement du Produit à ses frais, ou dans les cas prévus à l’article L217-14 doit procéder au remboursement de la Commande au profit du Client, aux mêmes conditions que celles prévues à l’article 7.1 des présentes.

8.8 Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, une force majeure, une manipulation faite par le Client autre que celle qui résulte des manipulations effectuées par celui-ci pour vérifier que sa Commande est conforme à ses attentes, le fait d'un tiers au contrat, ou encore la négligence du Client, sont exclus de toute garantie. Il est expressément convenu entre les Parties que les Produits descellés sont également exclus de toute garantie.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

9.1 Tous les Produits commandés par le Client restent la propriété de NALA, jusqu’au parfait paiement du montant total de la Commande par le Client.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 La réalisation de la Livraison de la Commande du Client ne constitue qu’une obligation de moyens pour NALA. Cette dernière ne peut donc être tenue responsable si la Livraison n’a pas eu lieu ou a eu lieu tardivement. Dans ce cas, NALA veille à appliquer la procédure prévue aux articles 6.5 et 6.6 des présentes.

10.2 Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 8 des CG, sauf disposition expresse contraire ou sauf dispositions légales impératives contraires et sauf dans les cas où la preuve est apportée que NALA a commis une faute lourde, NALA ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable des pertes ou dommages de toute nature, directs ou indirects, qui peuvent résulter de la Livraison de Produits au Client ou de toute réclamation émanant d’un tiers, adressée au Client ou directement à NALA. La responsabilité de NALA sera en tout état de cause limitée au montant TTC payé par le Client au titre de ladite Commande.

10.3 Les Parties conviennent que NALA ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une force majeure, d’une usure normale du Produit, d’un défaut de conformité d’un Produit qui a été accepté par le Client, d’un vice caché grevant un Produit dont NALA ignorait l’existence avant la Livraison, ou d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client, en ce compris les dommages qui résulteraient du non-respect des notices, précautions d’emploi et recommandations de conservation de ce Produit, qui sont indiquées sur l’étiquette dudit Produit.

10.4 À cet égard, les Parties conviennent que les Produits commercialisés par NALA ne sont pas des médicaments. Le Client reconnaît que ces Produits ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et reconnaît qu’il ne peut en aucun cas engager la responsabilité de NALA, s’il n’obtient pas les résultats souhaités. Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation. Le Client est seul responsable de sa consommation ; il lui incombe donc de vérifier lui-même la compatibilité du Produit avec son état de santé et avec ses traitements en cours, notamment au regard des contre-indications énumérées sur le Produit ou dans sa notice d’utilisation.

10.5 Une Partie ne peut tenir l’autre pour responsable lorsqu’elle a, elle-même, commis une erreur typographique dans l’encodage de son adresse électronique, en phase précontractuelle ou contractuelle.

10.6 Les Parties conviennent expressément que NALA ne peut être tenue pour responsable de tout dommage qui résulterait de la réception, dans les courriels indésirables ou dans les spam du Client, de tous les emails notifiant notamment le refus, le report ou l’annulation de la Commande, ou encore sans qu’ils soient limitatifs ceux notifiant l’échec de la Livraison ou le défaut de retrait de la Commande par ledit Client.

11. FORCE MAJEURE

11.1 En cas de force majeure, les Parties ne peuvent être tenues de respecter leurs obligations à l’égard de l’autre Partie. Dans ce cas, la Partie légitimement défaillante a le droit de suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure ou d’annuler définitivement le contrat si la force majeure génère une incapacité permanente d’exécuter le contrat.

11.2 On entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté des Parties rendant le respect de leurs obligations à l’égard de l’autre Partie entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont à titre non exhaustif : les grèves imprévisibles, le lock-out, les conflits du travail non annoncés, les feux et incendies, les incidents techniques imprévisibles et sérieux, les pannes d’énergie, les perturbations généralisées ou locales mais suffisamment sérieuses dans les réseaux, lignes de télécommunications ou systèmes de communication utilisés ainsi que la non-disponibilité du Site, le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 L’utilisation du Site internet de NALA est réservée à un usage strictement personnel, sauf convention contraire ou licence spécifique et expresse concédée par NALA au Client.

12.2 Les textes, mises en page, illustrations, photos et autres éléments figurant sur le Site www.nalapourelle.com, sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du Site ne peut être copié, ni modifié, ni placé sur un autre Site, ni même publié sous une quelconque forme, sans autorisation écrite préalable de NALA. Ce Site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteur de tiers. L’usage par NALA de ces éléments n’emporte en aucun cas autorisation pour un Client ou un utilisateur du Site d'utiliser la propriété intellectuelle de ces tiers.

12.3 NALA conserve par ailleurs la pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre des présentes Conditions Générales au titre des différentes législations en matière de protection de droits d’auteur et des droits voisins, du droit des marques et des brevets et, notamment la loi concernant la protection juridique des bases de données ainsi que de toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site de NALA. La marque, les images, les dessins et modèles et autres droits voisins de NALA, sont la propriété exclusive de celle-ci et ne peuvent être utilisés sans l’accord exprès de cette dernière.

12.4 Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site NALA, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdit sans l’autorisation préalable de NALA.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Dans ses rapports avec ses Clients, NALA respecte la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE. Pour de plus amples informations à cet égard, le Client est renvoyé à la Politique de confidentialité de NALA, telle que reprise sur le Site.

13.2 Les Parties conviennent que les données collectées par NALA, sur la base d’un fondement contractuel, servent à traiter l’exécution et le suivi des Commandes des Clients, ainsi que la bonne réalisation des prestations qui en découlent. Ces données servent aussi à améliorer les services que NALA propose à ses Clients, en ce qu’elles lui permettent de se renseigner sur les intérêts des Clients concernant les différentes fonctionnalités, les performances et le support des services de NALA.

13.3 Les données collectées par NALA sur la base de son intérêt légitime sont collectées en vue d’assurer des communications promotionnelles, commerciales ou d'information à destination du Client, uniquement si ledit Client ciblé par ces communications a préalablement commandé l’un des Produits de NALA sur son Site.

13.4 Conformément à ce qui précède, le Client accepte que les communications et les fichiers électroniques enregistrés par NALA puissent servir de preuve de tout fait pertinent en cas de réclamation. Le Client accepte également que les appels téléphoniques qu’il entretient avec NALA puissent être enregistrés, afin de servir de preuve de tout fait pertinent en cas de réclamation.

14. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

14.1 Les Parties conviennent expressément que si une disposition des Conditions Générales est illégale, invalide ou dépourvue d’effet, en tout ou en partie, en vertu de la loi applicable, cette disposition est considérée comme ne faisant pas partie des présentes CG. La légalité, la validité ou les effets des autres dispositions des Conditions ne sont donc pas affectés.

14.2 La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable est remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d’origine.

15. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATION

15.1 Les Parties conviennent que pour toutes les réclamations déjà encadrées par les CG, le Client les communiquera à NALA, aux conditions et selon les modalités prévues par les différents articles pertinents des présentes. Pour toutes les réclamations du Client non encore encadrées par les CG, les Parties s’accordent sur le fait que le Client communique ses réclamations au « service Client », joignable :

• Adresse électronique : info@nalapourelle.com
• Formulaire en ligne accessible sur le Site : www.nalapourelle.com & www.nalapourelle.co.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

16.1 En cas de difficulté ou de litige, les Parties s’engagent, avant toute chose, à tenter la voie transactionnelle et, au besoin, à recourir à une conciliation ou à une médiation, avant toute action en justice.

16.2 Les présentes Conditions Générales et plus généralement le contrat conclu entre NALA et le Client sont soumis au droit français. Le Client peut toutefois invoquer son droit national pour faire valoir ses droits de consommateur dans le pays de l'Union européenne dans lequel il réside.

16.3 Les Parties conviennent que tous les litiges relatifs à l’exécution ainsi qu’à l’interprétation du contrat liant celles-ci, et dans un sens plus large, relatifs à la relation commerciale existant entre les Parties, sont de la compétence non exclusive des juridictions de Paris. Le Client peut toutefois intenter une action pour faire valoir ses droits de consommateur devant la juridiction de son domicile, au sein de l’Union européenne.

16.4 La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle les Parties peuvent accéder ici : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.

17. DISPOSITIONS DIVERSES

17.1 Les Parties conviennent expressément que, sous réserve d’une autorisation préalable et écrite de la part de NALA, tout usage commercial des Produits par le Client est strictement interdit.

17.2 Aucune des Parties n’est présumée avoir renoncé à un droit résultant des présentes Conditions Générales, d'une faute ou d’une violation commise par l'autre Partie, à moins d'y avoir expressément renoncé par écrit.

17.3 La renonciation à un recours ou à un droit quelconque qui serait faite par l'une des Parties conformément à l'alinéa précédent n'entraîne pas renonciation, de la part de cette Partie, à tout autre droit pouvant résulter des présentes CG, d'une violation ou d’une faute de l'autre Partie, même si ce droit ou ce recours est de même nature que celui auquel il aurait été renoncé.